Les parties conviennent des définitions suivantes :
 Phonogrammes : Tous les supports de son enregistré tels que disques, pellicules, bandes,
films et autres, réalisés par des procédés mécaniques, acoustiques, magnétiques ou
autres, associés ou non à l'image, connus ou à découvrir, sans que ses indications soient
limitatives.
 Bande mère : Bande originale de son permettant la gravure, le pressage et les opérations
de réalisation de phonogrammes.
 Artiste : Titulaire d'un contrat d'enregistrement phonographique conclu avec le
producteur.
 Prorata numeris : Procédé de calcul par lequel une somme est divisée en parts égales par
le nombre d’enregistrements phonographiques inclus dans la compilation et que chaque
Artiste se voit alloué le nombre de part correspondant au nombre d’enregistrements lui
revenant.