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Documents  Contrat de commande | enregistrements trouvés : 2

     

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La mission mise en place en juillet 2020 avait pour objectif d’étudier les suites à donner à
l’une des propositions du rapport Racine relative à la possible édification d’un régime
juridique relatif au contrat de commande d’une oeuvre de l’esprit.

#Contrat de commande #Spectacle vivant

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Exemple d'un contrat type de commande pour l'écriture d'une oeuvre dramatique

#Contrat de commande #Spectacle vivant

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