Le rapport s'attache, dans une première partie, à saisir l'effet de déstabilisation sur le droit de la propriété littéraire et artistique de l'émergence dans la législation de notions concurrentes ou englobantes comme celles de contenus numériques ou de données. Dans une deuxième partie, il mesure la capacité du système de répondre aux défis créés par cette nouvelle ère des traitements de masse des flux numériques. Enfin, le rapport formule des propositions destinées à mieux valoriser la création dans ce nouvel environnement.

40,2% des 1200 auteurs ayant répondu au 7e baromètre de la Scam et de la SGDL disent avoir des relations satisfaisantes ou excellentes avec la majorité ou la totalité de leurs éditeurs.

Présenté le 12 mars à Paris, le 7e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs montre quelques points d'amélioration, notamment en ce qui concerne le travail sur l'œuvre, sa diffusion et sa promotion, mais il reste une marge importante de progression quant à la clarté de l'information (contrats, redditions de comptes), et la rémunération.

A compter du 16 mars 2023, les services de dépôt « Cléo » et « Cléo + » sont remplacés par « HUGO », le nouveau service de dépôt numérique et de protection des œuvres de la SGDL.
HUGO est accessible à tous les créateurs, qu'ils soient ou non membres de la SGDL, quel que soit leur domaine de création (livre, arts visuels, audiovisuel, musique, architecture...) et peut accueillir tous types de fichiers numériques (textes, images, son, vidéos, plans, fichiers multimédias...).

HUGO est un service en ligne d'archivage et de protection de fichiers numériques permettant à leurs auteurs ou à leurs ayants droit d'assurer la conservation et la protection juridique de leurs œuvres.

Pour toute question : hugo@sgdl.org ; 01 53 10 12 00.

Dans le cadre de ses missions de soutien à la création et de diffusion d’informations relatives à la création contemporaine, le Centre national des arts plastiques (Cnap) est à l’initiative d’un ensemble de publications diffusées gratuitement, les Guides de l’art contemporain, visant à faire connaître les lieux de diffusion et de soutien à la création et à sensibiliser aux conditions de l’exercice de l’activité artistique. Le guide 141 questionsréponses sur l’activité des artistes plasticiens répond aux
interrogations exprimées par les plasticiens et par leurs interlocuteurs. Cette nouvelle édition, mise à jour en 2017, vise à apporter à chacun des réponses précises et, le cas échéant, des pistes pour mieux connaître l’environnement légal, social et fiscal de l’activité artistique.

Alors que sont attendues les positions de la Commission européenne sur sa ‘modernisation’ du droit d’auteur, les auteurs rappellent les enjeux économiques et juridiques du marché unique numérique pour la culture européenne et font 13 propositions d’actions dont : la précaution d’adapter les « écosystèmes » nationaux aux frontières de l’Union, promouvoir la protection du patrimoine immatériel, adapter et harmoniser les régimes d’exceptions au droit d’auteur,ou encore réduire, harmoniser et simplifier le calcul de la durée des droits patrimoniaux….