L’économie sociale et solidaire représente une très grande variété d’organisations et de modèles d’entreprises qui façonnent notre quotidien. Et pour cause, ce sont les citoyennes et citoyens qui en sont à l’initiative, pour répondre à chacun de leurs besoins, sur tous les territoires. Ce panorama de l’économie sociale et solidaire française se veut une représentation fidèle et synthétique de la diversité de ses contributions à la société d’aujourd’hui, comme celle à venir. Il présente au travers de nombreux indicateurs le poids des différentes familles juridiques de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales de l’ESS), les 20 activités et filières majeures dans lesquelles elles s’illustrent, leur ancrage dans les territoires et les conditions dans lesquelles on y travaille.

Cette étude, menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 associations, brosse le portrait d’un monde hétérogène, engagé dans des logiques de réciprocité, d’égalité et de solidarité et caractérisé par une effervescence et une dynamique créative sans précédent.
Au nombre de 30 000 en 2007, les associations culturelles employeuses sont plus de 40 000 en 2018, recensent 300 000 travailleur.se.s, 130 000 emplois en équivalents temps plein et représentent 7 milliards d’euros cumulés de budget.

A l’échelle de l’ensemble des associations étudiées, l’enquête donne à voir un modèle économique hybride, composé pour moitié de recettes d’activité et pour un tiers de subventions publiques, lesquelles proviennent majoritairement des collectivités territoriales et notamment des communes. Elle rend compte d’une redistribution inégalitaire des subventions publiques, corrélée aux niveaux de budget, aux domaines et aux fonctions des associations, ainsi que de la montée en puissance des logiques de financement au projet, qui pèsent sur le fonctionnement des organisations, sur la stabilité de leurs compétences professionnelles et infléchissent les échanges culturels vers davantage de marchandisation.

La diversité des modèles socio-économiques associatifs en Europe alimente aujourd’hui de nombreux débats. Dans ce foisonnement hétérogène, la littérature européenne tente de poser les principaux enjeux : mieux comprendre la nature même de ce que constitue le tiers secteur pour mieux l’identifier et le définir, pour appréhender ses marges d’évolution et identifier les freins à son développement. C’est dans ce contexte que cette étude propose un aperçu des modèles socio-économiques du tiers secteur au niveau européen.

L’événement a compté la présence de 33 consultant.es (dont près d’un tiers non franciliens, avec un bon équilibre entre consultant.es habitué.es du DLA ou plus novices). Les échanges ont été enrichis par la présence de plusieurs chargé.es de mission DLA, de l’Avise (représentée par Marie Geredakis) et de l’Ufisc (représenté par sa déléguée générale, Patricia Coler). Cette journée répondait à plusieurs objectifs : partager les pratiques, enrichir son réseau, aborder ensemble des thématiques d’actualité du secteur culturel. Une attention particulière a été portée à la diversité des formations et à la co-construction, certains ateliers étant animés par des participant.es.

Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) a été créé en 2002 par l’État et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen, rapidement rejoints par le Mouvement associatif. Il est soutenu et financé au niveau territorial par de nombreuses collectivités locales.
Le cadre d’action national du DLA a vocation à préciser le cadre stratégique et les principes d’intervention du Dispositif local d’accompagnement, pour qu’ils soient partagés sur l’ensemble du territoire par les pilotes, les opérateurs et les partenaires du dispositif.
Il insiste en outre sur l’ancrage territorial du dispositif, à travers notamment les articulations et les complémentarités du DLA avec les autres acteurs et ressources de l’accompagnement présentes sur les territoires.
Il intègre les évolutions initiées par le chantier stratégique DLA en 2013 et qui a conduit à renouveler le dispositif de manière significative.
Le cadre d’action national crée une culture et un langage communs au dispositif, base d’échanges aux acteurs dans les territoires.

Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique sont une des
plus belles innovations sociales des dernières années ; le Labo de
l’ESS a eu un rôle central dans cette utopie réaliste et je remercie
l’équipe pour son investissement. Chaque mot compte dans l’acronyme PTCE : en particulier ceux de territoire et de coopération.

Territoire, tant l’un des enjeux de notre temps est d’équilibrer la mondialisation par une économie de proximité, enracinée, durable, créatrice de nouvelles formes d’emploi. Mais aussi enjeux déterminants de faire reculer les fractures territoriales minant notre société et notre démocratie.

Coopération, car aucun acteur ne peut prétendre trouver seul et mettre en œuvre les solutions, il convient d’apprendre à faire ensemble, créer des alliances d’intérêt général, des communautés pour l’action.

Le financement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un sujet largement
délaissé, y compris par les institutions publiques à qui l’article 12 de la loi du 31 juillet 2014 a confié une mission spécifique dans ce domaine, l’INSEE, la Banque de France et la Banque publique d’investissement (Bpi).
On ne sait pratiquement rien de fiable non plus sur les différents modèles économiques et de financement adoptés par les entreprises du tiers-secteur.
Ce constat désarmant conduit à relativiser par avance toutes les conclusions catégoriques
ou définitives qui pourraient être tirées quant à l’abondance (« tout va bien ») ou au contraire à la pénurie (« tout va mal ») des financements disponibles ou accessibles à ces entreprises, ces deux appréciations coexistant y compris au sein de la direction générale du Trésor.

Parler de transition économique serait trop banal, tant notre
économie est en train de muter vers une organisation «ultra
novatrice». Ras le bol de la spéculation boursière, nouvelle révolution logique de notre société... Elan de générosité entre les Hommes à l’aube de la crainte des disparitions plus nombreuses d’espèces animales et végétales, de guerres d’un nouveau genre, de pandémies de plus en plus incurables...
Voyons le bon côté des choses, ces dernières années ont vu éclore tout un tas de services dits de l’Economie Sociale et Solidaire... Et ce n’est que le début !
Pour ce qui nous importe ici, cette nouvelle Economie touche de
façon profonde les entreprises culturelles tant par leur gestion
que par les activités qu’elles peuvent être désormais en droit de
réaliser.
Dans ce Livre Blanc nous essayerons de répondre à toutes ces
questions que nous nous posons sur la «Culture & Economie
Sociale et Solidaire... Vers une nouvelle économie culturelle».

Eric HAINAUT
Expert-Comptable